Définition de l'article 1 de la loi du 15 juillet 1975 modifiée :

Est un résidu défini comme ultime, un déchet, résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.

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